Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre,
Les fournisseurs de bois, d'accessoires et de matériel, appelés les distributeurs,
d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de https://laptitebuche.fr ou au téléphone ci-après dénommées « les Clients ».
et dont le siège social est situé au 7 rue du Lavoir 57330 Kanfen
ce que le client reconnaît expressément
ensemble ci-après dénommés les "Parties".
Les conditions particulières de certains produits doivent être lues avec attention et priment sur les présentes conditions générales. Elles sont disponibles sur et doivent être imprimées par le client au moment de la commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La P’tite Bûche et les Clients, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
L'achat d'un produit se trouvant sur le site https://laptitebuche.fr n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client du site déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site . Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de renvoyer les conditions générales signés avec la mention « lu et approuvé ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Il est invité à les imprimer afin d'en garder copie.
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation La P’tite Bûche, via son site , et les distributeurs s'efforcent de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de ceux ci.
Sauf information contraire spécifiée sur le site , tous les Produits vendus par les distributeurs sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Toute commande vaut acceptation de la description des produits disponibles à la vente.
La date de la commande est réputée être celle de la réception du devis et des conditions générales signés avec la mention « lu et approuvé »
Les délais indiqués sur le site ne courent qu'à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et de 10% pour le combustible à base de bois de chauffage.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Toute commande vaut acceptation des prix.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date d'enregistrement de la commande par le Client. Ils peuvent varier à tout moment sans préavis.
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus) et du lieu de livraison pour les accessoires.
Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles.
Pour les combustibles, les frais de port sont généralement inclus dans les prix proposés. Dans tous les cas, ils sont présentés avant la validation de la commande.
Les frais de port sont consultables sur le site .
Le Client passe sa commande auprès des distributeurs via le réseau Internet sur le site , par mail ou au téléphone.
Dans tous les cas, le Client doit préciser lors de l'enregistrement de sa commande les informations suivantes :
Le stock étant supporté par le distributeur, ce qui permet un plus large éventail de produits proposés. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Il est donc possible que le client reçoive les articles d'une même commande sous des délais et livraisons différents. s'engage à communiquer aux Clients par mail un suivi de commande pour chaque article commandé.
Les produits présents sur le catalogue en ligne du site sont disponibles dans un délai de 15 jours maximum.
Si La P’tite Bûche ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Les distributeurs s'engagent à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, La P’tite Bûche s'engage à en informer au plus vite le Client.
Un courrier électronique sera envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de contact ne comporte pas d'erreur.
La P’tite Bûche n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
Un Client peut régler sa commande :
Par virement à l'intention de La P’tite Bûche ; si il en fait la demande au moment de la commande et selon les modalités qui lui seront transmises par mail.
En chèque au moment de la livraison.
En espèces au moment de la livraison dans la limite du montant maximum autorisé dans son pays de résidence.
En chèque énergie au moment de la livraison.
Le Client garantit La P’tite Bûche qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.
Un devis est envoyée dès la commande. il n'a pas de valeur contractuelle sur les qualités du produit mais précise le prix de l'ensemble des articles commandés.
La facture électronique définitive envoyée par courrier électronique au Client par La P’tite Bûche fait office de facture et est envoyée à l'expédition ou dans la quinzaine suivante.
La P’tite Bûche conserve un exemplaire électronique de chaque facture et celle ci peut être redemandée à tout moment sur le site.
Une copie de cette facture sur papier peut être envoyée au Client par courrier postal sur simple demande par lettre, avec une enveloppe timbrée pour la réponse.
Tout client recevant une facture définitive doit s'inquiéter de la réception du produit dans les quelques jours qui suivent (ou qui précèdent).
Une annulation de commande est possible sans frais et sans discussion jusqu'à sept jours ouvrés précédent la livraison convenue avant 18h.
Une annulation manifestement fautive de la part du client au delà de cette date et heure peut donner lieu à la facturation par La P’tite Bûche d'une indemnité forfaitaire de 50 euros correspondant au coût du déplacement.
Les factures sont exigibles à la livraison et doivent être payées sur place par chèque ou espèces. En cas de paiement en Espèces, Le montant payé en espèce ne peut excéder le maximum autorisé par son pays de résidence (1000€ pour la France,…)
Dans le cas où il serait nécessaire de procéder à une relance par lettre recommandée, ou dans le cas d'un chèque refusé ou impayé, La P’tite Bûche appliquera une pénalité de 15 euros à chaque événement.
Dans le cas où il serait nécessaire de procéder à un recouvrement contentieux ou par voie d'huissier, les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Lorsque des Produits ne pourront être expédiés ou dans le cas d'une commande annulée payée, sauf annulation fautive, le compte du Client sera recrédité à 100% des Produits non effectivement expédiés dans un délai maximum d'un mois. Cette somme ne porte pas intérêt.
Le distributeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Les articles d'une même commande pourront être expédiés de façon séparée du fait des différences de distributeurs éventuelles.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Moselle Meurthe et Moselle et au Luxembourg. Si un Client réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il doit faire une demande spécifique par mail à laptitebuche@gmail.com pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Les produits présents sur le catalogue en ligne du site sont disponibles dans un délai de 15 jours maximum. Toutefois si le distributeur ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, il avertit La P’tite Bûche qui notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Sauf en cas de combustible en vrac, les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.
Le Client peut à tout moment contacter La P’tite Bûche afin d'être informé du suivi de sa commande.
La P’tite Bûche demande à ses clients :
Il est impératif que le Client soit présent à l'adresse de livraison pour réceptionner la marchandise.
Le client prendra toutes les mesures appropriées pour vérifier les quantités livrées lors de la livraison. Aucune réclamation pour quantité ne pourra être acceptée après le départ du distributeur. Si le produit est livré en vrac, les coefficients de conversion vrac / stères /m3 apparents sont disponibles sur le site wwwlaptitebuche.fr et il appartient au client de les vérifier AVANT déchargement.
La livraison de matière compliquée en zone urbaine étant une affaire compliquée, les parties reconnaissent que les distributeurs et La P’tite Bûche font le maximum pour satisfaire les livraisons au jour indiqué dans le créneau horaire indiqué. Dans le cas où une livraison ne serait pas possible du fait du client, des frais de représentation peuvent s'appliquer.
Dans le cas où des livraisons ne pourraient pas être honorées, le client s'interdit de demander réparation de tout préjudice pour le temps perdu, ou pour quelque raison que ce soit.
Pour les produits pondéreux lourds (bois, granulés par exemple), les parties conviennent que les livraisons se font "en seuil de propriété". Sauf paiement de la prestation considérée, les distributeurs ne rangent pas le bois et ne pénètrent pas dans les propriétés. S'ils le font, c'est sous la responsabilité et l'autorité des clients.
La partie "la livraison" sur les conditions générales du site n'est pas contractuelle. Elle est mise uniquement pour alerter les uns et les autres des difficultés éventuelles, et n'exonère pas le client d'indiquer expressément les difficultés qui pourraient être rencontrées. Le client assure que l'ensemble des voies empruntées est compatible avec un camion de 19 T et/ou un tracteur et une benne.
Les conditions particulières de certains produits doivent être lues avec attention et priment sur les présentes conditions générales.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
La Loi garantit au Client la possibilité d'annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception pendant lesquels tous les Produits peuvent faire l'objet d'un échange contre une autre référence Produit ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Dans tous les cas, l'échange ou le remboursement devra être demandé à La P’tite Bûche par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société. L'octroi d'un numéro d'accord est préalable à toute réexpédition de Produits. Toute consommation de combustible, même partielle, rend impossible le retour de produit, sauf erreur ou litige sur la qualité.
L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le client sera remboursé par chèque. L'expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu'après retour du Produit échangé.
Le Client peut aussi demander le remboursement d'un Produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l'ensemble des Produits composant la commande.
Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation. La P’tite Bûche se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est, conformément à la loi, à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles.
Pour les Produits volumineux ou le bois sous toutes ses formes, La P’tite Bûche peut organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, La P’tite Bûche pourra ne demander au Client qu'une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d'échanges. Ces conditions devront être discutées avec le distributeur. Sauf précision écrite entre les parties avec accord de l'ensemble, les frais de retour sont fixés contractuellement à 60% de la valeur du produit, avec un maximum de 200 Euros.
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison.
Nonobstant les garanties spécifiques, le distributeur informe ses Clients qu'ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l'article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l'existence de vice caché d'obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d'une partie du prix sans restitution du Produit.
La P’tite Bûche est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
La P’tite Bûche décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du distributeur ou de .
Les articles vendus sur sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre le distributeur, www.laptitebuchefr et ses Clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
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Ces données ne sont en aucun cas transmises ni collectées par qui que ce soit à l'exception de La P’tite Bûche.
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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes. Si une condition n'est pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site tant que le magasin est en ligne. Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par www.laptitebuchefr. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La P’tite Bûche et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenues entre les parties.
L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Thionville ou de Metz.
Les présentes conditions ont été modifiées le 15/04/2024.